Bibliothèque de Toulouse

Le Dépôt légal des imprimeurs de la région Midi-Pyrénées 

 

Le dépôt légal est l'obligation faite à tout éditeur, imprimeur, producteur et distributeur de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit et distribue auprès de la Bibliothèque nationale de France ou auprès d'un organisme habilité à le recevoir. 

La Bibliothèque de Toulouse, pôle associé de la bibliothèque nationale de France au titre du dépôt légal, est  habilitée à recevoir la production des imprimeurs de Midi-Pyrénées : livres, revues et journaux, affiches et cartes postales, brochures…

Le dépôt légal a une vocation patrimoniale et culturelle. Il est la source de la Bibliographie nationale française, en ligne sur le site de la Bibliothèque nationale de France.

Le dépôt légal est actuellement régi par le Code du patrimoine (articles L 131-1 à L 133-2) entré en vigueur le 20 février 2004. et par le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993, modifié par le décret n° 2006-696 du 13 juin 2006 paru au Journal officiel du 15 juin.

L'imprimeur a obligation de faire parvenir un exemplaire d'une publication dès achèvement du tirage ou de la fabrication en joignant à l'envoi, selon le cas, un formulaire de déclaration de dépôt pour livre ou pour périodique. Cependant les périodiques font l'objet d'une déclaration accompagnant le 1er numéro déposé ou un numéro comportant une modification du titre, puis d'une déclaration accompagnant le dernier numéro d'une année.

 

Les dépôts des imprimeurs de la région Midi-Pyrénées sont à envoyer au Service du dépôt légal de la Bibliothèque de Toulouse en franchise postale :

Bibliothèque d’Etude et du Patrimoine
Service du dépôt légal
1, rue de Périgord
31000 Toulouse

Pour bénéficier de la franchise postale, il faut porter en lieu et place du timbrage la mention : «Franchise postale - Dépôt légal - Code du patrimoine art. L. 132-1».

 

Les éditeurs doivent faire parvenir à la BNF deux exemplaires de leur production

Un éditeur assurant lui-même l'impression d'un document doit déposer en tant qu'éditeur deux exemplaires à la Bibliothèque nationale de France et en tant qu'imprimeur, un exemplaire à la bibliothèque de sa région..
Un auteur imprimant et éditant ses oeuvres doit satisfaire à la fois aux obligations du dépôt légal
Vous pouvez télécharger ci-dessous le guide du Dépôt légal de la BNF qui précise toutes les informations relatives au Dépôt légal, les modalités de dépôt, les mentions devant figurer obligatoirement sur les livres et les périodiques imprimés. Il explique comment obtenir -s'il y a lieu- un numéro international servant à l'identification et à la gestion informatisée d'un livre ou d'un périodique, ISBN et ISSN.

Tout savoir sur le dépôt légal